TRANSACTION - LOCATION - GESTION

Conditions générales

1- ACCUEIL DES PRENEURS

A l'arrivée:

Les preneurs sont attendus à partir de 15h00 jusque 17h00. Passé ce délai et après avoir été joint téléphoniquement, les clefs pourront être laissés à disposition du preneur selon un accord entre le mandataire et le preneur.

Cependant, sans nouvelles, et passé le délai, l'accueil des preneurs pourrait être repoussé au lendemain sans pour cela que le preneur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement.

Au-delà de 48 heures, en l'absence d'arrivée du preneur, le contrat de location et sa réservation seront considérés comme caduques sans aucune formalité, et résiliés aux torts du locataire. A titre d'indemnité, l'intégralité de la location sera due et retenue ( hors charges et taxes).
Un état des lieux et inventaire est remis lors de l'arrivée. Il est demandé au preneur de le remettre en main propre au mandataire dès le lundi, ce dernier devant être paraphé sur chaque page et signé en dernière page.

Le preneur dispose de 48h00 pour faire part de son désaccord sur les prestations du bien loué.

Le Séjour:

Le preneur est tenu de :

  • N'occuper les lieux que bourgeoisement, le preneur reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage et des autres occupants.
  • Ne pas dépasser le nombre de personnes prévues sur le contrat de location. En cas de non respect de la capacité maximum,la mandataire pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans les lieux, ou rompre le contrat en cours.
  • En cas de location dans un immeuble collectif, se conformer, en qualité d'occupant des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble dont il prendra connaissance par voie d'affichage ou sur communication du mandataire.
  • Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du mandataire.
  • Ne pouvoir entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets.
  • Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
  • N'introduire aucun animal familier ( chien, chats,....) dans les locaux loués sans autorisation préalable du mandataire
  • Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.
  • Informer immédiatement le mandataire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le lieu loué, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
  • Répondre des dégradations et des pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance de la chose louée, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

Le départ:

S'effectuer avant 10h00 le samedi.

Tour retard entraînera des frais s'élevant à 20 € par heure dépassée à compter de 10h00, somme retenue sur la caution.

La location doit être restituée propre et rangée, dans le cas contraire le Forfait ménage de Fin de Séjour serait utilisé.

Dans le cas où le preneur souhaite utiliser son forfait ménage, il s'engage tout de même à restituer la location rangée et convenable:
a) laver la vaisselle et la ranger,
b) vider le frigo et le mettre en position « Arrêt ».
c) descendre les déchets et objets ou poubelles personnels dans les containers prévus à cet effet.

Ces services ne sont pas inclus dans le forfait «ménage». La non-observation de ces 3 recommandations entraînerait, si nécessaire, l'utilisation du dépôt de garantie pour non respect des conditions et afin de dédommagement pour les dispositions à prendre en vue de régulariser l’état des lieux loués.

Le preneur considère que les constatations de l'agence concernant le ménage ou autres sont probantes en cas de perte, détérioration ; il en est de même en cas d'inexécution, même partielle, du ménage.

En règle générale et pour des raisons d’organisation, le mandataire établit les états des lieux après le départ du preneur et de ses tiers et lorsque les locaux sont inoccupés. Si le mandataire, après vérification, dès le départ du locataire, constate que le ménage est à refaire en totalité ou en partie, il sera dans l’obligation d’obtenir un dédommagement sur la caution «ménage ».
Le preneur devra répondre des conséquences de toutes pertes ou détériorations constatées dans le bien loué.

En cas de départ anticipé du preneur, ce dernier a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le mandataire. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l'état où le mandataire l'a trouvé.

2- FOURNITURES / EQUIPEMENTS

Les équipements , fournitures et autres prestations sont indiqués sur chaque Etat Descriptif de location, y compris la mise à disposition éventuelle d'une ligne téléphonique restreinte.

En basse saison ( Octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai), les consommations d'eau et d'électricité sont à la charge du preneur au tarif légal en cours et sur relevés des index de compteur ( ou forfait).

3- DEPOT DE GARANTIE

Il est demandé au preneur, deux cautions.
- La première est un dépôt de garantie (mobiliers et divers).
- La seconde correspond à un Forfait « ménage » du bien loué. Ce forfait est exigé, à part, pour éviter d'encaisser la caution principale si un nettoyage est nécessaire.
Ces cautions sont exigibles par chèques - non encaissés.
Les chèques de dépôt de garantie sont retournés dans le mois suivant le départ dès la preuve faite que:

  • l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure ci-dessus a bien été intégralement acquitté.
  • Aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu par le mandataire.
  • Les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre

4- ASSURANCE

Le preneur certifie par ailleurs, avoir vérifié que son propre contrat d'assurance couvre les risques de la location saisonnière( « garantie villégiature » de l'assurance habitation) ou s'engage à souscrire une police d'assurance particulière pour toute la durée de la location.

5- CONDITIONS DE REGLEMENT

Le Preneur doit dûment remplir son contrat de location qui lui est envoyé, accompagné d'un acompte égal à 25 % du prix total de la location. Les prestations supplémentaires ou frais inhérents à son séjour tels que la taxe de séjour, l'admission d'animaux, charges de chauffage, etc....sont à régler au moment du solde.

Le contrat devient effectif dès lors que les conditions suivantes sont réunies:
Pour un règlement effectué par chèque:

  • Le Preneur retourne le contrat de location dûment rempli et signé
  • Le contrat de location est accompagné, du chèque de Dépôt de Garantie, du chèque « forfait ménage »et de l'acompte demand

Pour un règlement effectué par virement:

  • Le Preneur retourne le contrat de location dûment rempli et signé
  • Le contrat de location est accompagné toutefois d'un chèque de Dépôt de Garantie, d'un chèque « forfait ménage ». L'acompte est à virer dans le même temps.
  • Le mandataire signe à son tour le présent contrat et appose le tampon de l'agence. Une copie conforme signée par toutes les parties est renvoyée au preneu

* Dans le cas de non réception de chèques ou de virement, le mandataire se réserve de plein droit d'annuler l'option émise par téléphone après un temps écoulé.

* Les chèques vacances ou tout forme de titre de paiement relatif aux collectivités et émis par des organismes autres que des banques ne sont pas acceptés.
* La carte Bleue n'est pas acceptée.

6- FRAIS ET CONDITIONS D'ANNULATION

Le départ prématuré d'un preneur ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Une fois l'acompte versé, les parties sont engagées fermement et définitivement. L'acompte n'est pas remboursé.

En cas de paiement total du séjour, les conditions et frais selon la période d'annulation sont de:

  • Plus de 30 jours avant le début du séjour: remboursement de 75 % de la somme versée ( l'acompte de 25 % est retenu en titre de dédommagement des préjudices causés).
  • Entre 30 Jours et 15 jours avant le début du séjour: remboursement de 50 %
  • Moins de 15 jours: aucun remboursement

Le mandataire n'est pas autorisé à se dédire; dans une telle hypothèse sa responsabilité serait toutefois limitée au remboursement des sommes déjà versées par le preneur.

7- ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés, sauf dérogation écrite du mandataire.

En cas d'acceptation, le preneur s'engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant apparaître en aucun cas la présence d'un animal durant le séjour. Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible au moment de la restitution du bien loué, y compris à l'extérieur.

7- ENGAGEMENT DU PRENEUR

Il s'engage à toujours relouer par l'intermédiaire de notre agence à chaque fois qu'il désirera occuper à nouveau la même location, y compris les années suivantes.

NOS PRIX COMPRENNENT

La fourniture du logement, l'eau, l'électricité, les frais d'agence.
En saison basse, le mandataire peut demander un forfait d'électricité, de chauffage, ou remboursement de la consommation réelle d'électricité et eau.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS

  • La taxe de séjour ( variable selon le type de bien)
  • Le téléphone

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